Un des meilleurs moyens d’amoindrir considérablement votre impôt sur le revenu et en une seule fois (“one shot”) est de souscrire au dispositif Girardin industriel. Celui-ci est une invitation à soutenir des projets en outremer, en contrepartie de la défiscalisation.
Le Girardin industriel se décline en trois types d'investissement, ce que nous allons aborder dans cet article.
Le Girardin industriel de plein droit
Également connu sous le nom de "Girardin industriel sans agrément", cette option est la plus simple et la plus accessible. Elle ne nécessite aucune autorisation préalable de la part des autorités fiscales locales ou métropolitaines. De plus, elle supporte les investissements de moins de 250 000 euros.
Cependant, les risques de requalification sont présents, du fait de la mise en route des opérations sans validation préalable et ce, en cas de contrôle aboutissant à des non conformités. En savoir plus sur www. cf-profina. com.
Le Girardin industriel avec l’agrément de la DGI locale
L’option avec l’agrément des autorités locales implique l'obtention d'une autorisation préalable de la Direction générale des impôts (DGI) du territoire d'outremer concerné. Ce sont les investissements de plus de 250 000 euros et inférieurs à 1 million d’euros qui sont supportés par ces opérations
Les risques de requalification sont moindres que le Girardin de plein droit, mais le processus d'investissement est plus complexe, en plus des délais d'obtention de l'agrément qui sont plus longs. Par ailleurs, les projets subissent un contrôle plus rigoureux.
Le Girardin industriel avec l’agrément du ministère de Bercy
Les opérations avec l’agrément du ministère de Bercy, aussi appelé Girardin industriel super défiscalisant, se distinguent par des projets d'envergure nationale financés à hauteur de plus d’un million d’euros. Celles-ci nécessitent un encadrement strict par le ministère français de l'Economie et des Finances à Paris (Bercy). Il s’agit en effet de financer de grands projets industriels d'infrastructure d’envergure ou encore de projets en soutien au secteur de l’environnement et à large portée.