La loi Girardin industriel outremer est ouverte aux personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France. Le but pour ces dernières est d’investir dans un matériel affecté au fonctionnement d’une entreprise ultramarine. L’investisseur en effet joue un rôle déterminant dans ce montage, en contrepartie duquel il gagne une importante réduction d’impôt.
Soutenir une TPE ou une PME
À travers le financement du matériel, l’investisseur soutient la TPE ou la PME qui doit alors exercer dans un secteur éligible. C’est aussi en fonction de ce dernier que la défiscalisation sera de plein droit ou avec agrément. Ainsi, le rôle de l’investisseur est de donner un coup de pouce à l’économie des DROM COM par le biais de ce soutien.
Concrètement, quel est le mécanisme ?
Trois acteurs s’associent pour l’achat du matériel industriel :
- l’entreprise ultramarine elle-même, dont l’apport est de 25%
- l’investisseur métropolitain, dont l’apport est de 30%
- un établissement financier qui injecte 45% du montant total sous forme de prêt. Celui-ci sera alors remboursé au moyen des loyers issus de la mise en location du matériel, c’est-à-dire ceux provenant de l’entreprise locataire
En savoir plus sur le fonctionnement de la loi girardin industriel.
Sécuriser le montage
La TPE ou la PME étant en phase de croissance et dont l’essor est encore fragile, la sécurisation du montage doit être solide et garantie. C’est le rôle du monteur Girardin de se charger de cette mission, en mettant en place toutes les mesures visant à assurer la continuité de la mise en location. Le but est en effet de maintenir les loyers destinés à rembourser le prêt contracté. De plus, les dettes seront supportées par tous les associés en raison de la forme juridique de la société de portage qui est la société en nom collectif dans un investissement Girardin industriel. Par conséquent, le choix de ce monteur Girardin est déterminant.
